Jean Placide Lusamba Mbombola, procureur général près la cour d’appel de Kinshasa, a été suspendu de ses fonctions par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu.
Cette décision a été rendue publique par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, et non par le ministre de la Justice.
La suspension de Lusamba Mbombola est une mesure conservatoire, qui pourra être levée à tout moment dans un délai maximum de trois mois.
Elle intervient à la suite de plusieurs accusations graves portées contre lui. Comme le confirme les sources judiciaires disponibles, le procureur général aurait manqué à ses devoirs en autorisant la signature d’une réquisition d’information controversée.
Cette réquisition visait à expulser un diplomate français de sa résidence à Kinshasa, en invoquant l’exécution d’un jugement antérieur, malgré des préoccupations concernant la validité de cette action et le respect des conventions internationales.
En outre, Lusamba Mbombola est accusé d’avoir enfreint une circulaire du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette circulaire, émise le 17 juillet 2023, précise les instructions concernant le respect des accords internationaux sur les immunités diplomatiques. Le procureur général près la cour d’appel de Kinshasa aurait agi sans tenir compte de ces instructions, ce qui constitue une autre violation sérieuse.
Le ministre Constant Mutamba a également annoncé qu’une série de mesures disciplinaires seraient prises en réaction à cet incident, qui a suscité des réactions diplomatiques de la part de la France et mis en lumière des préoccupations concernant le respect des normes internationales en RDC.
Ces mesures visent à garantir la conformité aux conventions internationales et à renforcer l’intégrité des institutions judiciaires congolaises.
